Politique cookies

1. Objet et cadre juridique

La présente Politique cookies (ci-après « la Politique ») informe l'utilisateur des cookies et traceurs déposés lors de la navigation sur le site regiondomod.org et dans l'espace d'administration Regiondomod. Elle explique la nature, la finalité, la durée de conservation de chaque cookie, ainsi que les moyens à disposition de l'utilisateur pour paramétrer, accepter ou refuser leur dépôt.

Elle est établie en application des textes suivants: Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679; Directive ePrivacy 2002/58/CE modifiée par la Directive 2009/136/CE; Loi Informatique et Libertés (France) et lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives à l'usage des cookies et autres traceurs; Loi monténégrine sur la protection des données personnelles (Zakon o zaštiti podataka o ličnosti, ZZPL); textes équivalents des autres États membres de l'Union européenne.

2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé et enregistré par un serveur dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l'utilisateur lors de la consultation d'un site web, via son navigateur. Il permet notamment de reconnaître le terminal, de mémoriser des préférences, d'assurer la sécurité d'une session authentifiée ou de mesurer l'audience d'un site.

La présente Politique couvre également les technologies similaires: pixels invisibles (« web beacons »), scripts de journalisation, empreintes de terminal (« fingerprinting »), stockage local du navigateur (localStorage, sessionStorage, IndexedDB) et Service Workers. Le terme « cookie » est employé génériquement pour désigner l'ensemble de ces technologies.

3. Catégories de cookies utilisées

Nous distinguons quatre catégories de cookies, dont seule la première est déposée sans consentement préalable.

3.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service. Ils permettent la navigation sur le site, l'authentification, le maintien de la session, la sécurité (protection CSRF, détection de connexions frauduleuses), la mémorisation du panier de commande ou du choix de langue, et la gestion du consentement lui-même. Leur dépôt ne nécessite pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de l'EDPB.

3.2 Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Ces cookies permettent d'analyser l'usage du site, d'identifier les pages les plus consultées, les parcours utilisateurs, les sources de trafic et de mesurer les taux de conversion. Ils sont soumis à consentement préalable, à l'exception de certains outils exemptés selon la doctrine CNIL (mesure d'audience anonymisée, périmètre unique, absence de recoupement avec d'autres traitements).

3.3 Cookies de personnalisation (soumis à consentement)

Ces cookies mémorisent les préférences d'affichage, les recommandations personnalisées, les langues secondaires et les paramètres avancés. Ils sont soumis à consentement.

3.4 Cookies publicitaires et de médias sociaux (soumis à consentement)

Sur certaines pages marketing du site public, nous déposons, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies destinés à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires (Meta Ads, LinkedIn Ads, Google Ads) et à proposer des contenus ciblés. Aucun cookie publicitaire n'est déposé dans l'espace d'administration réservé aux Opérateurs.

4. Tableau détaillé des cookies

4.1 Cookies strictement nécessaires

4.2 Cookies de mesure d'audience

4.3 Cookies de personnalisation

4.4 Cookies publicitaires et médias sociaux (pages marketing uniquement)

5. Recueil et gestion du consentement

5.1 Mécanisme de bandeau. Lors de la première visite du site regiondomod.org depuis un terminal, un bandeau d'information s'affiche. Il présente les catégories de cookies non essentiels, permet d'accepter globalement, de refuser globalement, ou de paramétrer finement chaque catégorie. Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant obtention du consentement explicite de l'utilisateur.

5.2 Granularité. Le module de gestion du consentement permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser chaque finalité de manière indépendante: mesure d'audience, personnalisation, publicité, médias sociaux.

5.3 Durée de conservation du consentement. Les préférences de consentement sont conservées pendant 13 mois, conformément aux recommandations CNIL. À l'issue de ce délai, un nouveau consentement est sollicité.

5.4 Retrait du consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, avec la même facilité qu'il l'a donné, en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page. Le retrait est pris en compte immédiatement et les cookies concernés sont supprimés lors de la prochaine navigation.

5.5 Preuve du consentement. Regiondomod conserve pendant 3 ans les preuves techniques du consentement recueilli (horodatage, version du bandeau, finalités acceptées, empreinte IP anonymisée), afin de démontrer la conformité en cas de contrôle.

6. Paramétrage des cookies par le navigateur

Indépendamment du module Regiondomod, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer, supprimer ou être notifié du dépôt de cookies. La procédure varie selon le navigateur:

• Google Chrome: Paramètres › Confidentialité et sécurité › Cookies et autres données des sites.
• Mozilla Firefox: Paramètres › Vie privée et sécurité › Cookies et données de sites.
• Apple Safari (macOS / iOS): Préférences › Confidentialité › Cookies et données de sites web.
• Microsoft Edge: Paramètres › Cookies et autorisations de site › Gérer et supprimer les cookies et les données du site.
• Opera: Paramètres › Avancé › Confidentialité et sécurité › Cookies.
• Brave: Paramètres › Boucliers › Cookies.

Le blocage total des cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site, en particulier l'authentification à l'espace d'administration, la mémorisation du panier de souscription, la vérification MFA et le maintien de la langue.

L'utilisateur peut également recourir aux dispositifs de refus universel prévus par la réglementation, notamment le signal GPC (Global Privacy Control) et les paramètres « Do Not Track » de son navigateur. Regiondomod respecte le signal GPC comme une expression valide du refus des cookies non essentiels.

7. Cookies déposés par des tiers

Certains cookies tiers (Google Analytics, Meta Pixel, LinkedIn Insight, Intercom, Cloudflare) sont déposés par des sociétés distinctes de Regiondomod. Ces tiers agissent en qualité de responsable de traitement autonome ou conjoint pour les cookies qu'ils déposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives:

• Google: policies.google.com/privacy;
• Meta (Facebook, Instagram): www.facebook.com/policy.php;
• LinkedIn: www.linkedin.com/legal/privacy-policy;
• Intercom: www.intercom.com/legal/privacy;
• Cloudflare: www.cloudflare.com/privacypolicy.

Ces tiers peuvent effectuer des transferts de données personnelles hors de l'Espace économique européen. Les transferts sont encadrés par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne 2021/914 et, lorsque le tiers y est certifié, par le cadre EU-US Data Privacy Framework.

8. Cookies dans l'espace d'administration Regiondomod

À l'intérieur du tableau de bord réservé aux Opérateurs, seuls les cookies strictement nécessaires (authentification, sécurité, préférences d'affichage) et les cookies de support conversationnel (Intercom, si l'Opérateur l'active) sont déposés. Aucun cookie publicitaire, aucun pixel marketing tiers et aucun outil de mesure d'audience tiers ne sont déposés dans cet espace. La mesure d'audience interne du tableau de bord repose sur Matomo auto-hébergé avec IP anonymisée et n'est activée qu'après consentement explicite de l'utilisateur connecté.

9. Cookies et widgets de réservation intégrés chez l'Opérateur

Lorsqu'un Opérateur intègre le widget de réservation Regiondomod sur son propre site (moteur de réservation, calendrier d'activités, page de billetterie), le widget dépose exclusivement les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du parcours de réservation (identifiant de panier, protection CSRF, préférences de langue). Aucun cookie de mesure d'audience Regiondomod ni de cookie publicitaire n'est déposé via le widget. L'Opérateur reste responsable de sa propre politique cookies vis-à-vis de ses Voyageurs et de l'affichage du bandeau de consentement sur son site.

10. Décisions individuelles automatisées

Aucun cookie utilisé sur regiondomod.org ne participe à une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées au sens de l'article 22 du RGPD.

11. Modifications de la présente Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du site, des sous-traitants ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Toute modification substantielle est signalée par un rappel du bandeau de consentement lors de la visite suivante.

12. Vos droits et vos contacts

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Ces droits s'exercent auprès de:

Regiondomod d.o.o.
Point de contact données personnelles
ul. Marka Miljanova 45, 81000 Podgorica, Crna Gora
E-mail: support@regiondomod.org
Téléphone: +382 20 723 918
Directrice générale: Ana Vulević

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir l'Agencija za zaštitu ličnih podataka (AZLP), Kralja Nikole 2, 81000 Podgorica, Crna Gora (enregistrement Regiondomod réf. 05-030/26-4128), ou l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence habituelle (CNIL en France, Garante en Italie, ICO au Royaume-Uni, AEPD en Espagne, etc.).